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Financement de projets

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Généralités
Les Programmes de Financement de projets ont couvert la période du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009. Ils accordaient un soutien à des projets présentant une certaine taille minimum dans les domaines des transports, du chauffage et de la chaleur résiduelle, et qui avaient pour but d’utiliser de manière plus efficiente les énergies fossiles ou de les remplacer par des énergies renouvelables.

Résultat
Au cours de la durée d’opération des Programmes de Financement de projets, 181 projets ont été approuvés, dont 135 étaient encore sous contrat au dernier décompte. Les 181 projets initialement approuvés proposaient au cours de la période 2008 à 2012 des réductions de CO₂ de 1,06 million de tonnes, qui auraient entraîné des indemnisations de 109 millions de francs. Les 135 projets actifs au dernier décompte devaient livrer en contrepartie d’indemnisations de 92 millions de francs des réductions de CO₂ de 0,88 million de tonnes. Le déficit de livraison dû aux résiliations de contrat s’élevait donc à 17,5%. Les projets actifs ont livré des réductions d’émissions de 838‘262 tonnes de CO₂. Cela implique un déficit de livraison de 4,4% par rapport au volume contractuel.

De manière générale, la Fondation concluait avec les titulaires de projet des contrats à terme portant sur la livraison des réductions d’émissions à des dates définies et à un prix fixé d’avance. Les volumes de livraison n’étaient pas fixés (offtake).


Exemples de projets