Une protection du climat novatrice et durable
La Fondation Centime Climatique est une mesure librement consentie des milieux économiques suisses pour une protection du climat efficace. D’une part, elle investit ses actifs dans des projets réalisés en Suisse et à l’étranger dans le domaine des technologies d'émissions négatives. D’autre part, elle finance des programmes de protection climatique à l’étranger dont les réductions d’émissions peuvent être déterminées suivant des principes reconnus à l’international et imputées par la Suisse en vue d’atteindre son objectif de réduction des émissions. La Fondation remet à la Confédération à titre gratuit les réductions d’émissions et les effets de puits de carbone certifiés issus de ces activités.
Un financement assuré par le produit de la redevance du centime climatique
D’octobre 2005 à août 2012, la Fondation Centime Climatique était financée par une redevance prélevée sur toutes les importations d’essence et de diesel à hauteur de 1,5 centime par litre. Il en a résulté des revenus de 718 millions de francs. Par ailleurs, la fondation a vendu environ 1 million de tonnes de réductions d’émissions de CO₂ certifiées d’une valeur de 108 millions de francs à la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK. Après l’accomplissement de ses tâches convenues avec la Confédération pour la période 2008 à 2020, les ressources disponibles restantes de la fondation s’élevaient à environ 60 millions de francs.
Une contribution importante à l’objectif de zéro émission nette de la Suisse
Début 2021, la Suisse a déclaré envers la communauté internationale viser d’ici 2050 zéro émission nette de gaz à effet de serre. La Confédération part cependant actuellement du principe qu’en 2050 la Suisse émettra toujours 10 millions de tonnes d’équivalent CO₂ qui devront être compensées au moyen de technologies d'émissions négatives. La Fondation Centime Climatique compte donc contribuer à mettre en route les technologies nécessaires dans cette perspective à long terme.
- Au cours de la période 2008 à 2012, exactement 2 millions de tonnes de CO₂ ont été réduites en Suisse.
- Plus de 16 millions de certificats issus de projets enregistrés auprès de l’ONU ont été remis à la Confédération. Chaque certificat représente la réduction vérifiée d’une tonne d’équivalent CO₂.
- Les certificats sont utilisés par la Confédération afin de remplir l’engagement international de protection climatique contracté dans le cadre du Protocole de Kyoto.
- À elle seule, la Fondation Centime Climatique a contribué au moins la moitié des réductions nécessaires à l’atteinte des objectifs suisses de la première période d’engagement de Kyoto (2008-12).
- Plus de 20 millions de certificats délivrés par l’ONU pour des réductions de gaz à effet de serre réalisées au cours de la période 2013 à 2020 ont été remis à la Confédération. Chaque certificat représente la réduction vérifiée d’une tonne d’équivalent CO₂.
- Les certificats sont utilisés par la Confédération afin de remplir l’engagement international de protection climatique contracté dans le cadre du Protocole de Kyoto.
- À elle seule, la Fondation Centime Climatique a contribué environ un tiers des réductions nécessaires à l’atteinte des objectifs suisses de la deuxième période d’engagement de Kyoto (2013-20).
La Fondation KliK prend la relève
L’entrée en vigueur de la loi révisée sur le CO₂ le 1er janvier 2013 a marqué la fin de la phase de volontariat dans la politique climatique suisse. Depuis, les responsables de la mise sur le marché de carburants fossiles sont légalement tenus de compenser un pourcentage des émissions de CO₂ occasionnées par l’utilisation des carburants, ce pourcentage étant défini par le Conseil fédéral dans les limites prévues par la loi. En vue de satisfaire à cette obligation au niveau sectoriel, la grande majorité des sociétés pétrolières concernées ont créé la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK, en tant que groupement de compensation.