Généralités
La Fondation a conclu avec trois titulaires de programmes et un intermédiaire des contrats d’achat pour la livraison de certificats issus de programmes de protection climatique déjà enregistrés auprès de l’ONU et en opération. Il s’agissait de prendre en compte les exigences concernant l’admissibilité de certificats que le Conseil fédéral a formulées dans l’ordonnance sur le CO₂.
Résultat
La Fondation a reçu livraison d’au total 5 millions de CERs en provenance de deux programmes de protection climatique en Inde ainsi qu’au Malawi, au Kenya et en Ouganda. Elle a par ailleurs reçu livraison par le biais de l’intermédiaire de 2.7 millions de CERs issus de projets de gaz de décharge de petite et de moyenne taille en Amérique du Sud.
-
Micro-financement de solutions énergétiques propres, Inde
Le programme
Attribution de micro-crédits à des particuliers en Inde pour acquérir des foyers de cuisson améliorés, des systèmes/lampes solaires et des appareils de purification de l’eau potable. Le programme a été enregistré auprès de l’ONU en décembre 2012 sous le n° 9181. La Fondation a acquis 3 millions de CERs issus des années 2013 à 2020.
Titulaire du programme
L’entreprise américaine MicroEnergy Credits (MEC) a été fondée en 2007 afin de permettre à des instituts de microfinance de distribuer des produits de réduction des gaz à effet de serre. L’entreprise est active en Mongolie, en Afrique de l’Est et en Inde.
Description du programme
Les revenus de la vente des CERs ont principalement été utilisés pour permettre à des instituts de microfinance d’établir un réseau de distribution pour des foyers de cuisson améliorés, des systèmes/lampes solaires et des appareils de purification d’eau potable. Ceci comprenait une campagne d’information et de marketing afin d’encourager la demande pour de tels produits, la mise en place d’un réseau de distribution et de service, des mesures de développement des compétences des instituts de microfinance et la distribution d’un logiciel en mode cloud pour traiter les octrois de crédits. Ceci permettait de s’assurer que plus de foyers aient accès aux produits de réduction des gaz à effet de serre tout en évitant la distribution à grande échelle de produits hautement subventionnés ne répondant pas aux besoins locaux.
Les particuliers pouvaient solliciter un crédit qu’ils devaient ensuite rembourser en l’espace de quelques mois à un taux annuel de 20%-30%. Les économies mensuelles réalisées grâce aux produits étaient cependant tellement élevées que les particuliers faisaient des économies même en phase d’amortissement. Une fois le crédit remboursé, les économies mensuelles atteignaient jusque 20 USD par foyer.
MEC collaborait avec dix instituts de microfinance en Inde. Avec ses partenaires, MEC a atteint environ 3'000’000 de foyers en Inde jusque fin 2021.
-
Purification d’eau potable, Malawi, Kenya et Ouganda
Le programme
Désinfection d’eau potable par chloration au Malawi, au Kenya et en Ouganda. Le programme a été enregistré auprès de l’ONU en décembre 2012 sous le n° 5962. La Fondation a acquis 2 millions de CERs issus des années 2015 à 2020.
Titulaire du programme
Pure Water Ltd., filiale à 100% du South Pole Group, l’un des leaders mondiaux du développement de projets de protection climatique, a opéré le programme en collaboration avec Evidence Action.
Description du programme
Pour de nombreux foyers dans les pays en voie de développement, faire bouillir l’eau est le seul moyen de préparer de l’eau potable. L’utilisation du bois qui y est nécessaire contribue à la déforestation qui – à côté d’autres effets écologiques néfastes tel la perte de biodiversité – constitue l’une des sources majeures d’émissions de gaz à effet de serre dans les pays en voie de développement. Pure Water a équipé de distributeurs de chlore des puits et des sources au Malawi, au Kenya et en Ouganda, permettant à 4 millions de personnes de désinfecter leur eau potable de manière simple et fiable. La chloration est l’une des manières les mois coûteuses et les plus efficientes de préparer de l’eau potable. Des études ont montré que cela permettait de réduire de plus de 40% le taux de diarrhée – l’une des principales causes de décès des enfants de moins de 5 ans dans les pays en voie de développement. En même temps, chaque distributeur de chlore installé réduit de 20 à 40 tonnes de CO₂e par an.
Les distributeurs de chlore n’étaient installés que si la population locale donnait son accord. Des techniciens veillaient à ce que les distributeurs fonctionnent parfaitement et soient régulièrement réapprovisionnés en chlore. Une évaluation rigoureuse et continue permettait de vérifier constamment quel pourcentage des foyers faisait véritablement usage des distributeurs de chlore (retour d’expérience: 45%) et quel pourcentage de l’eau traitée était sûre (retour d’expérience: 90%).
Les 27’000 distributeurs de chlore prévus ont été installés.
-
Projets de gaz de décharge de petite et de moyenne taille, Amérique Latine
Le programme
Poursuite de l’exploitation de projets de gaz de décharge «échoués» de petite et de moyenne taille en Amérique Latine. La Fondation a acquis environ 2.7 millions de CERs issus des années 2016 à 2020.
Titulaire du programme
First Climate (Switzerland) AG opère à l’échelle mondiale en tant que prestataire et investisseur dans le domaine de la protection du climat. La société est sise à Zurich.
Description du programme
En raison du faible niveau des prix de marché, il n’était plus possible d’opérer, d’entretenir et de développer de façon rentable les torchères et les systèmes de captage de projets MDP enregistrés visant à capter et à éliminer le gaz de décharge. Les décharges de petite et de moyenne taille étaient tout particulièrement concernées car elles n’avaient pas accès à un financement adapté.
Afin de rendre possible la poursuite de l’exploitation de ces projets échoués, la Fondation a conclu un contrat d’achat avec First Climate (Switzerland) AG. First Climate a conclu à cet effet des contrats d’achat séparés avec des projets de gaz de décharge situés en Amérique Latine et générant chacun au maximum 200‘000 CERs par an. Au moyen d’une structure de prix innovante qui se basait sur les coûts marginaux de l’élimination de méthane, les risques auxquels faisaient face les titulaires de projet étaient réduits et des incitations étaient mises en place pour maximiser les réductions d’émissions, p.ex. au moyen de l’entretien optimisé des torchères ou de la construction de puits de gaz supplémentaires.
Des contrats ont été signés avec 9 décharges au Brésil, 5 décharges en Colombie, 5 décharges au Mexique et une décharge au Chili. Les projets, enregistrés auprès de l’ONU sous les n° 911, 1165, 1179, 1247, 1371, 1491, 1506, 3378 et 7799 ont livré XXX CERs