Généralités
En décembre 2015, la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a adopté à Paris un accord qui a pris la relève du Protocole de Kyoto de 1997 et donné une nouvelle base à la politique climatique internationale à partir de 2021.
L’article 6 de l’Accord de Paris prévoit que les réductions d’émissions peuvent faire l’objet d’un négoce entre États et qu’un État acheteur peut ainsi faire passer ses émissions sous l’objectif d’émission national auquel il s’est engagé ou compenser ses émissions excédentaires par rapport à cet objectif. Pour cela, il faut que (i) l’intégrité environnementale des réductions d’émissions soit garantie, (ii) le transfert soit correctement comptabilisé afin d’éviter les comptages doubles, et (iii) il soit contribué au développement durable. Les règles concrètes n’ont été adoptées que fin 2021 à la Conférence des Parties à Glasgow.
La Suisse a manifesté son intention de recourir à grande échelle à l’article 6 de l’Accord de Paris. Après le rejet de la loi nationale sur le CO₂ lors du référendum du 13 juin 2021, qui aurait spécifié cette envergure, la question de l’usage de l’article 6 par la Suisse reste pour le moment ouverte.
Le contrat entre la Confédération et la Fondation Centime Climatique, renouvelé en septembre 2016, prévoyait d’affecter un montant d’au moins 20 millions de francs suisses au financement d’activités pilote visant à concrétiser et mettre en œuvre les possibilités prévues à l’article 6 de l’Accord de Paris, en cohérence avec les positions défendues par la Suisse lors des négociations internationales sur le climat. Les décisions relatives aux activités pilote devaient s’effectuer en concertation avec l’organe compétent de la Confédération.
Résultat
La Fondation Centime Climatique a réalisé début 2017 un appel d’offres en vue de l’acquisition de potentielles activités pilote. Parmi les 17 activités soumises, quatre ont fait l’objet d’un suivi (situées en Colombie, au Mexique, au Pérou et en Thaïlande). À l’exception du programme en Colombie, la Fondation a financé l’élaboration d’une documentation de programme détaillée. Mais au final, seul le programme Tuki Wasi au Pérou a été retenu, car le Pérou est le seul pays à avoir signé avec la Suisse un accord bilatéral sur l’application de l’article 6 en amont de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris en 2021.