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Financement de projets

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Généralités
La Fondation entrait directement en contact (parfois par l’entremise de brokers) avec des titulaires de projet qui proposaient à l’achat des certificats issus de projets en cours ou en développement. L’examen des projets était effectué par la Fondation elle-même ou par les brokers. Les projets étaint choisis pour leur qualité élevée et leur irréprochabilité.

Résultat
Au total, la Fondation avait conclu des contrats de réduction des émissions avec 19 titulaires de projet, dont 11 n’ont pas été résiliés. Les 19 projets initialement approuvés promettaient la livraison de 2'827’167 certificats. Les 11 projets encore actifs au dernier décompte devaient livrer 1'951’088 certificats. Le déficit de livraison dû aux résiliations de contrat s’élevait donc à 31,0%. Les projets actifs ont livré 1'798’717 certificats. Par rapport au volume contractuel, ceci signifie un déficit de livraison de 8,7%.

Sur les 19 projets, 14 avaient été entremis par des brokers et 5 avaient été proposés à la Fondation sans entremise. Sur les projets entremis, la moitié a été résiliée; parmi les autres projets, seul un projet a été résilié. La Fondation avait conclu un accord portant sur l’entremise de projets avec deux entreprises sélectionnées: les contrats stipulaient en particulier le montant de la commission et les exigences de qualité applicables aux projets. Ces deux brokers ont finalement été les seuls à parvenir à entremettre des projets avec succès.

De manière générale, la Fondation concluait avec les titulaires de projet des contrats à terme portant sur la livraison de certificats à des dates définies et à un prix fixé d’avance. Certains volumes de livraison étaient fixés, d’autres non (offtake). Le prix résultait toujours de négociations bilatérales, les brokers étant incités par contrat à négocier pour la Fondation un prix aussi bas que possible.