La Fondation Centime Climatique a acquis contre indemnisation des réductions d’émissions de CO2 provenant d’entreprises ayant conclu avec la Confédération une convention d’objectifs volontaire dans le domaine des carburants ou des combustibles.
Troisième mise aux enchères pour les entreprises disposant d’une convention d'objectifs dans le domaine des combustibles
L’AEnEC à procédée sur mandat de la FCC une troisième mise aux enchères. Un montant global maximal de 10 millions de francs a été en disposition. Seules les entreprises du modèle Énergie ayant conclu une convention d’objectifs avec engagement formel et qui sont exemptées de la taxe sur le CO2 ont donc eu le droit de participer aux enchères. L’enchère s’est close à un prix de 40 francs par droit d’émission. 31 entreprises ont proposé à ce prix au total presque 212‘000 droits d’émission. Les versements s’élèvent donc à 8,5 millions de francs. Il est possible que la Fondation Centime Climatique effectue encore une quatrième ou cinquième enchère d’un même volume; ceci sera décidé le moment venu.
Informations générales
Les conventions d'objectifs avaient été élaborées sous l’égide de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), généralement en vue d’une exonération ultérieure de la taxe sur le CO2. Etaient admissibles toutes les entreprises membres de l’AEnEC avant le 1er novembre 2006 et disposant d’une convention d'objectifs approuvée par la Confédération. Par ailleurs, la réduction de CO2 proposée au cours de la période 2007 à 2012 devait comporter au moins 250 tonnes.
Combustibles
Les entreprises disposant d’une convention d'objectifs dans le domaine des combustibles ne pouvaient vendre à la Fondation que des réductions allant au-delà de leur convention d’objectifs. Ceci permettait d’assurer que l’objectif auquel s’était engagée l’entreprise serait respecté dans tous les cas. Pour les réductions de CO2 dans le domaine des combustibles, le prix était déterminé dans le cadre d’une enchère. Au cours de deux rondes d’enchères, la Fondation Centime Climatique a acquis auprès de 242 entreprises disposant d’une convention d’objectifs dans le domaine des combustibles des résultats excédentaires à hauteur de 1,31 million de tonnes au cours de la période 2008 à 2012. Les réductions d'émissions de CO2 ont été achetées pour 70 francs par tonne lors de la première ronde d'enchères, et pour 100 francs par tonne lors de la seconde.Règles pour les combustibles
Carburants
Des règles particulières ont été négociées avec la Confédération pour l’imputation des réductions de CO2 d’entreprises disposant d’une convention d'objectifs dans le domaine des carburants. Toutes les entreprises ont perçu une indemnisation forfaitaire de 125 francs par tonne de CO2. En decembre 2010, la Fondation avait signé un contrat avec 83 entreprises disposant d’une convention d'objectifs dans le domaine des carburants. Au total, ces contrats devraient livrer des réductions d’émissions à hauteur de 0,22 million de tonnes de CO2 au cours de la période 2008 à 2012. Règles pour les carburants
Contact
Marco Berg, Directeur, Tél: +41 (0)44 387 99 02, E-Mail
