Zurich, le 29 juin 2010
Au cours de l’exercice 2009, la Fondation Centime Climatique a doublé son engagement de réduction de CO2 en Suisse vis-à-vis de la Confédération, et augmenté son engagement global d’un tiers. Elle devrait dépasser même cet engagement élargi. Tous les programmes d’acquisition de réductions de CO2 ont donc été clos fin 2009.
L’engagement élargi de la Fondation Centime Climatique consiste en la réduction justifiée de 12 millions de tonnes de CO2 au cours de la période 2008 à 2012, dont au moins 2 millions de tonnes de CO2 doivent être réduites en Suisse. Conformément au Protocole de Kyoto, au cours de cette période la Suisse doit réduire ses émissions d’un bon 21 millions de tonnes de CO2 (par rapport au quintuple de leur niveau de 1990). Avec une part d’environ 60%, la Fondation Centime Climatique y apporte la plus importante contribution.
Au 31 décembre 2009, la Fondation Centime Climatique avait pris sous contrat des réductions de CO2 en Suisse au cours de la période 2008 à 2012 à hauteur de 2,83 millions de tonnes. Elle consacre à l’acquisition de ces réductions 485 millions de francs. A la même date, la Fondation avait signé des contrats pour l‘achat de 11,9 millions de certificats de Kyoto, chaque certificat correspondant à une tonne de réductions de CO2. Elle déploie pour l’achat de ces certificats 253 millions de francs.
La Fondation Centime Climatique évalue de manière continue les risques de déficits dans la livraison des réductions de CO2. En Suisse, les interruptions de projet ne sont pas rares, tandis qu’à l’étranger c’est la lourdeur des processus de certification qui cause souvent des retards. Compte tenu des risques existants, il faut s’attendre à une livraison de certificats de Kyoto de 11,5 au lieu de 11,9 millions, et de réductions de CO2 en Suisse de 2,54 au lieu de 2,83 millions de tonnes. Ainsi, même l’engagement élargi devrait être dépassé.
Le Programme Bâtiments a dépassé les attentes grâce au "Programme de relance" lancé en 2009. Dans ce contexte, neuf cantons avaient augmenté – dans certains cas doublé – les contributions d’encouragement de la Fondation Centime Climatique avec leurs propres moyens et ceux de la Confédération. Au cours des trois années et demi d’existence du programme, la Fondation a pu y engager 195 au lieu des 165 millions de francs prévus. Sur 8'900 projets approuvés visant la rénovation de l’enveloppe de bâtiments, 5’000 ont déjà été menés à bien. Il en résulte au total des réductions de CO2 au cours de la période 2008 à 2012 de 0,28 million de tonnes.
En 2009, 30 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre des Programmes de Financement de projets. Il s’agit en majeure partie de projets visant la production de chaleur à base de bois. Au total, les 152 projets actifs fin 2009 devraient livrer au cours de la période 2008 à 2012 des réductions de CO2 de 1,02 million de tonnes. En 2009, les réductions de CO2 s’élevaient à 0,11 au lieu des 0,14 million de tonnes escomptées. Ce déficit de livraison est dû à des retards dans la mise en exploitation de projets.
Dans le cadre du Programme Conventions d’objectifs, une ronde d’enchères a permis en 2009 l’acquisition de réductions de CO2 au cours de la période 2008 à 2012 de 0,38 million de tonnes à un prix de 100 francs par tonne de CO2. Au total, la Fondation Centime Climatique acquiert ainsi auprès de 243 entreprises ayant conclu avec la Confédération une convention d’objectifs dans le domaine des combustibles des réductions de CO2 de 1,31 million de tonnes. A ce chiffre s’ajoutent 0,22 million de tonnes de réductions de CO2 fournies par 88 entreprises disposant d’une convention d’objectifs dans le domaine des carburants. En 2009, les entreprises ont livré des réductions de CO2 de 0,30 au lieu des 0,31 million de tonnes escomptées.
Dans le cadre du programme d’achat de certificats de Kyoto à l’étranger, la Fondation a mis à profit les conditions favorables en 2009, acquérant sur le marché au comptant 3,15 millions de certificats en vue d’une livraison immédiate. Au total, l’année passée, 3,48 millions de certificats issus de 43 projets dans 13 pays ont été transférés sur le compte de la Fondation auprès du registre national du commerce des émissions.
Zurich, le 17 juin 2010
Une évaluation du Programme Bâtiments de la Fondation Centime Climatique indique que les surcoûts de rénovations énergétiquement plus ambitieuses sont relativement faibles. Grâce à la contribution d’encouragement de la Fondation, de telles rénovations deviennent rentables pour les investisseurs. L’impact du programme en faveur de rénovations plus ambitieuses et plus complètes dépasse les attentes.
Mandatée par la Fondation Centime Climatique, TEP Energy GmbH a établi les coûts effectifs de la rénovation énergétique des bâtiments. C’est la première fois qu’il est procédé en Suisse à cette échelle et à ce niveau de qualité au dépouillement de données existantes de projets de rénovation réels. L’évaluation se base sur 400 projets de rénovation de bâtiments menés à bien, ainsi que sur la base de données complète du Programme Bâtiments, qui comprend 9'000 projets de rénovation.
Les surcoûts d’une rénovation énergétiquement plus ambitieuse sont relativement faibles comparés à une simple remise en état, et à fortiori à une rénovation conforme aux exigences légales en vigueur. L’étude démontre que, grâce à la contribution d’encouragement de la Fondation Centime Climatique, les rénovations énergétiquement plus ambitieuses et plus complètes s’avèrent en règle générale économiquement avantageuses pour les investisseurs. L’impact ambitionné du Programme Bâtiments – créer des incitations à une rénovation énergétiquement plus ambitieuse et plus complète des bâtiments – est atteint et dépasse même les attentes initiales.
L’évaluation indique en outre que les bâtiments se trouvent avant la rénovation dans un état énergétique plutôt pire que supposé au départ. Par ailleurs, les propriétaires rénovent en moyenne à un niveau énergétique supérieur à celui requis par le Programme Bâtiments. L’impact de réduction de CO2 du programme est donc plutôt plus élevé que ne l’indiquent les calculs du modèle d’impact convenu avec la Confédération.
Le Programme Bâtiments de la Fondation Centime Climatique a été clos fin 2009. 9’000 projets sont sous contrat, dont 5’100 ont déjà été menés à bien. Au total, la Fondation a prévu des contributions d’encouragement à hauteur de 195 millions de francs. 95 millions de francs ont déjà été versés. La réduction de CO2 imputable au cours de la période 2008 à 2012 s’élève à 260’000 tonnes.
