Zurich, le 29 juin 2010 - Au cours de l’exercice 2009, la Fondation Centime Climatique a doublé son engagement de réduction de CO2 en Suisse vis-à-vis de la Confédération, et augmenté son engagement global d’un tiers. Elle devrait dépasser même cet engagement élargi. Tous les programmes d’acquisition de réductions de CO2 ont donc été clos fin 2009. Rapport annuel 2009
L’engagement élargi de la Fondation Centime Climatique consiste en la réduction justifiée de 12 millions de tonnes de CO2 au cours de la période 2008 à 2012, dont au moins 2 millions de tonnes de CO2 doivent être réduites en Suisse. Conformément au Protocole de Kyoto, au cours de cette période la Suisse doit réduire ses émissions d’un bon 21 millions de tonnes de CO2 (par rapport au quintuple de leur niveau de 1990). Avec une part d’environ 60%, la Fondation Centime Climatique y apporte la plus importante contribution.
Au 31 décembre 2009, la Fondation Centime Climatique avait pris sous contrat des réductions de CO2 en Suisse au cours de la période 2008 à 2012 à hauteur de 2,83 millions de tonnes. Elle consacre à l’acquisition de ces réductions 485 millions de francs. A la même date, la Fondation avait signé des contrats pour l‘achat de 11,9 millions de certificats de Kyoto, chaque certificat correspondant à une tonne de réductions de CO2. Elle déploie pour l’achat de ces certificats 253 millions de francs.
La Fondation Centime Climatique évalue de manière continue les risques de déficits dans la livraison des réductions de CO2. En Suisse, les interruptions de projet ne sont pas rares, tandis qu’à l’étranger c’est la lourdeur des processus de certification qui cause souvent des retards. Compte tenu des risques existants, il faut s’attendre à une livraison de certificats de Kyoto de 11,5 au lieu de 11,9 millions, et de réductions de CO2 en Suisse de 2,54 au lieu de 2,83 millions de tonnes. Ainsi, même l’engagement élargi devrait être dépassé.
Le Programme Bâtiments a dépassé les attentes grâce au "Programme de relance" lancé en 2009. Dans ce contexte, neuf cantons avaient augmenté – dans certains cas doublé – les contributions d’encouragement de la Fondation Centime Climatique avec leurs propres moyens et ceux de la Confédération. Au cours des trois années et demi d’existence du programme, la Fondation a pu y engager 195 au lieu des 165 millions de francs prévus. Sur 8'900 projets approuvés visant la rénovation de l’enveloppe de bâtiments, 5’000 ont déjà été menés à bien. Il en résulte au total des réductions de CO2 au cours de la période 2008 à 2012 de 0,28 million de tonnes.
En 2009, 30 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre des Programmes de Financement de projets. Il s’agit en majeure partie de projets visant la production de chaleur à base de bois. Au total, les 152 projets actifs fin 2009 devraient livrer au cours de la période 2008 à 2012 des réductions de CO2 de 1,02 million de tonnes. En 2009, les réductions de CO2 s’élevaient à 0,11 au lieu des 0,14 million de tonnes escomptées. Ce déficit de livraison est dû à des retards dans la mise en exploitation de projets.
Dans le cadre du Programme Conventions d’objectifs, une ronde d’enchères a permis en 2009 l’acquisition de réductions de CO2 au cours de la période 2008 à 2012 de 0,38 million de tonnes à un prix de 100 francs par tonne de CO2. Au total, la Fondation Centime Climatique acquiert ainsi auprès de 243 entreprises ayant conclu avec la Confédération une convention d’objectifs dans le domaine des combustibles des réductions de CO2 de 1,31 million de tonnes. A ce chiffre s’ajoutent 0,22 million de tonnes de réductions de CO2 fournies par 88 entreprises disposant d’une convention d’objectifs dans le domaine des carburants. En 2009, les entreprises ont livré des réductions de CO2 de 0,30 au lieu des 0,31 million de tonnes escomptées.
Dans le cadre du programme d’achat de certificats de Kyoto à l’étranger, la Fondation a mis à profit les conditions favorables en 2009, acquérant sur le marché au comptant 3,15 millions de certificats en vue d’une livraison immédiate. Au total, l’année passée, 3,48 millions de certificats issus de 43 projets dans 13 pays ont été transférés sur le compte de la Fondation auprès du registre national du commerce des émissions.
Zurich, 29 juin 2009 - L'exercice 2008 a été un succès pour la Fondation Centime Climatique. L'engagement pris auprès de la Confédération sera selon toute probabilité rempli. Rapport annuel
L'engagement pris auprès de la Confédération de réduire les émissions de CO2 de 8 millions de tonnes à l'étranger et de 1 million de tonnes en Suisse sera très probablement respecté. Preuve en sont les réductions de CO2 escomptées pour la période 2008 à 2012 sous contrat au 31 décembre 2008, soit 9,40 millions de tonnes provenant de l'achat de certificats de Kyoto (chaque certificat équivalant à une tonne de CO2) ainsi que 2,25 millions de tonnes de réductions de CO2 issues de projets réalisés en Suisse.
Le 16 février 2009, la Fondation a donc signé avec la Confédération un accord supplétif portant sur 3 millions de tonnes de réductions de CO2 supplémentaires, dont au moins 1 million de tonnes en Suisse. Au total, la Fondation s'est donc engagée à fournir une contribution de 12 millions de tonnes aux efforts de réduction des émissions de CO2 entre 2008 et 2012.
Suite à une importante révision intervenue début 2008, le Programme Bâtiments réalisé en Suisse a répondu aux attentes. Par rapport à l'année précédente, le nombre de demandes soumises et de contributions accordées a augmenté de 50%. En moyenne, un montant d'1 million de francs a pu être engagé chaque semaine. Sur les 165 millions de francs à disposition au total, 70 millions avaient été affectés fin 2008. Il en résulte des réductions escomptées des émissions de CO2 de 0,14 million de tonnes entre 2008 et 2012.
Dans le cadre des Programmes de Financement de Projets, 133 projets étaient sous contrat fin 2008. Les réductions d'émissions de CO2 escomptées issues de ces projets s'élèvent à 0,92 million de tonnes pour la période 2008 à 2012. En moyenne, les projets perçoivent une indemnisation de 96 francs par tonne de CO2 réduite. En 2008, les projets n'ont généré qu'une réduction de 44'000 tonnes de CO2, au lieu des 74'000 tonnes escomptées. Cette différence s'explique par le retard pris dans la mise en opération de certains projets.
Dans le cadre du Programme Conventions d'Objectifs, fin 2008 des contrats avaient été passés avec 162 entreprises dans le domaine des combustibles, touchant à des réductions d'émissions de 1,13 million de tonnes entre 2008 et 2012. Dans le domaine des carburants, 96 entreprises avaient conclu des contrats portant sur 0,22 million de tonnes de réductions de CO2 pour la même période. En 2008, les entreprises ont fourni au total des réductions de CO2 de 0,32 million de tonnes.
Dans le cadre du programme d'achat de certificats de Kyoto à l'étranger, la Fondation avait conclu fin 2008 des contrats portant sur une réduction escomptée de 9,40 millions de tonnes de CO2. En 2008, 0,94 million de certificats de Kyoto issus de 13 projets ont été transférés sur le compte de la Fondation auprès du Registre national des échanges de quotas d'émission. Chaque certificat correspond à 1 tonne de CO2.
Le travail de la Fondation met en évidence l'importance des mesures volontaires de l'économie, dont le centime climatique est un exemple, pour une politique climatique efficace. Pour preuve les 3'500 projets soutenus par la Fondation en Suisse en date de fin 2008. Tout comme la réduction des émissions de CO2 de 0,38 million de tonnes obtenue en Suisse, grâce à laquelle les émissions suisses diminuent d'environ 1%.
Zurich, le 27 juin 2008 - La Fondation Centime Climatique a le plaisir de présenter son rapport annuel pour l'exercice 2007. L'événement le plus réjouissant a été l'approbation du plan d'affaire de la Fondation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) en septembre 2007. La Fondation a ainsi reçu le feu vert pour poursuivre ses activités jusqu'à fin 2012. Rapport annuel 2007
Par ailleurs, la Fondation a procédé comme prévu à la mise en oeuvre de ses projets. Fin 2007, elle avait conclu en Suisse des contrats portant sur des réductions des émissions de CO2 de 2 millions de tonnes au cours de la période 2008 à 2012. La Fondation s'est engagée envers la Confédération à réduire au moins 1 million de tonnes. Durant les années 2006 et 2007, la Fondation avait déjà réalisé des réductions confirmées de 0,23 million de tonnes de CO2, une prestation volontaire qu'elle ne peut pas imputer à son objectif de réduction.
A l'étranger, la Fondation a conclu 8 contrats d'acquisition supplémentaires portant sur la livraison de 1,45 million de certificats issus de projets de Kyoto. Chaque certificat correspond à une tonne de réductions d'émissions de CO2. Les certificats proviennent de projets d'exploitation de la biomasse et de la force hydraulique, ainsi que de réduction des émissions de méthane. A la fin de l'année, la Fondation avait conclu au total des contrats d'acquisition portant sur la livraison de 7,14 millions de certificats d'ici 2012. Elle peut imputer auprès de la Confédération un maximum de 8 millions de certificats.
La Fondation Centime Climatique est une mesure volontaire des milieux économiques suisses pour une protection efficace du climat. Elle s’est engagée auprès de la Confédération à réduire au cours de la période 2008 à 2012 9 millions de tonnes de CO2, dont au moins 1 million de tonnes en Suisse. La Fondation Centime Climatique est financée par une redevance de 1,5 centime par litre prélevée sur toutes les importations d’essence et de diesel.
Zurich, le 29 juin 2007 - La Fondation Centime Climatique a soumis aujourd’hui auprès du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication son plan d’affaire définitif. Selon celui-ci, avec une réduction de 12,8 millions de tonnes de CO2, elle atteindra clairement les objectifs qui lui ont été fixés. Avec les trois programmes Bâtiments, Financement de Projets et Conventions d’Objectifs, la Fondation réduit en Suisse 2,6 millions de tonnes de CO2. A l’étranger, la Fondation Centime Climatique acquiert 10,2 millions de certificats de Kyoto issus de projets de haute qualité. Rapport annuel 2006 + Businessplan
Opérationnelle depuis le 1er octobre 2005, la Fondation Centime Climatique s’est engagée auprès de la Confédération à réaliser au cours de la période 2008 à 2012 des réductions d’émissions de CO2 d’un volume de 9 millions de tonnes. A cet effet, la Fondation Centime Climatique dispose depuis le 1er octobre 2005 de revenus annuels d’environ 100 millions de francs, provenant d’une redevance prélevée à raison de 1,5 centime par litre sur les importations d’essence et d’huile de diesel. Au total, la Fondation dispose selon toutes prévisions d’ici fin 2012 de moyens à hauteur de 735 millions de francs. 375 millions de francs en seront investis dans des projets nationaux relevant des domaines de la rénovation des bâtiments, des transports, de la chaleur industrielle, de l’utilisation de la chaleur résiduelle et du chauffage. A l’étranger, 210 millions de francs seront affectés à l’achat de certificats de Kyoto issus de projets de haute qualité. Il demeure une réserve stratégique de 112 millions de francs, dont le Conseil de fondation ne décidera l’affectation qu’après l’approbation du plan d’affaire par le Conseil fédéral. Les dépenses liées à l’acquisition des réductions d’émissions resp. des certificats se montent à 24 millions de francs. S’y ajoutent 14 millions de francs pour l’opération du Secrétariat. Ces moyens non affectés directement à des projets correspondent à une part des moyens disponibles de 5,2 pour cent.
375 millions de francs pour des projets de réduction en Suisse
En Suisse, la Fondation Centime Climatique opère trois programmes de réductions de CO2: Programme Bâtiments, Programmes de Financement de Projets et Programme Conventions d’Objectifs. Dans le cadre du Programme Bâtiments, la Fondation soutient à des conditions clairement définies la rénovation énergétique des enveloppes de bâtiments existants. La Fondation déploie à cet effet 175 millions de francs et s’attend à des réductions de CO2 de 0,5 million de tonnes. Les Programmes de Financement de Projets (Programme Enchères, Programme Intermédiaires et Programme Projets à Grande Echelle) mettent à disposition 95 millions de francs pour des projets de réductions d’émissions relevant des domaines des carburants, du chauffage, de la chaleur industrielle ou de l’utilisation de la chaleur résiduelle. En vue d’une imputation auprès de la Confédération, les propriétaires de projet doivent céder à la Fondation Centime Climatique contre indemnisation une quantité définie de réductions d’émissions de CO2. Il devrait en résulter au cours de la période 2008 à 2012 une réduction des émissions suisses de CO2 de 0,95 million de tonnes. Dans le cadre du Programme Conventions d’Objectifs, l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) s’entremet de manière exclusive pour des réductions d’émissions d’entreprises disposant d’une convention d’objectifs approuvée avec la Confédération dans le domaine des carburants ou des combustibles. La Fondation prévoit d’affecter 105 millions de francs directement à des réductions d’émissions additionnelles avec lesquelles les entreprises vont au-delà de l’objectif d’émissions convenu avec la Confédération. Au cours de la période 2008 à 2012, les émissions de CO2 devraient pouvoir ainsi être réduites de 1,16 millions de tonnes.
Acquisition de 10,2 millions de certificats de Kyoto de haute qualité
A l’étranger, la Fondation Centime Climatique prévoit d’acquérir pour 210 millions de francs 10,2 millions de certificats de Kyoto issus de projets de protection climatique et émis selon les règles strictes du Protocole de Kyoto. Elle acquiert ainsi une quantité de certificats supérieure d’un quart à celle qu’elle peut imputer auprès de la Confédération. Cela lui permet de couvrir le risque d’une éventuelle livraison moindre de certificats. La Fondation met l’accent sur des projets visant l’utilisation d’énergies renouvelables et la réduction de méthane ainsi que sur des projets de petite taille de haute qualité. La Fondation acquiert les certificats par le biais de contrats avec des brokers pour l’entremise de projets, de contrats avec des traders pour la livraison de certificats, de contrats d’achat avec des propriétaires de projet sans aucune entremise ainsi que de la participation à un fonds de protection climatique de la Banque de développement asiatique ADB.
La Fondation Centime Climatique prévoit des réductions de 12,8 millions de tonnes de CO2
Jusqu’à présent, la Fondation Centime Climatique a pu prendre sous contrat ou approuver en Suisse des projets générant 1,6 million de tonnes de réductions d’émissions de CO2. A l’étranger, des contrats pour l’achat de certificats de Kyoto ont pu être conclus resp. préparés pour un volume de 7,63 millions de tonnes de CO2. La Fondation a ainsi d’ores et déjà assuré l’objectif de réduction de 9 millions de tonnes de CO2 convenu avec la Confédération.
Au total, la Fondation Centime Climatique escompte pour la période 2008 à 2012 une réduction de 12,8 millions de tonnes de CO2. Ce chiffre ne prend pas encore en compte l’impact de réduction additionnel pouvant être déclenché par le biais de la réserve stratégique. Le Conseil de fondation est convaincu que la Fondation va atteindre clairement, et même selon toutes prévisions dépasser, l’objectif fixé de réduction des émissions de CO2 de 9 millions de tonnes.
