La Fondation Centime Climatique est une mesure volontaire des milieux économiques suisses visant une protection efficace du climat. Elle s’est engagée auprès de la Confédération à réduire au cours de la période 2008 à 2012 17 millions de tonnes de CO2, dont au moins 2 millions de tonnes en Suisse. La Fondation Centime Climatique est financée par une redevance de 1,5 centime par litre prélevée sur toutes les importations d’essence et de diesel.
Réductions d'émissions de CO2 en Suisse et à l'étranger
La Fondation investit en Suisse et à l'étranger dans des projets de réduction de gaz à effet de serre. Les réductions d'émissions sont déterminées selon des principes reconnus à niveau national et international, et la Suisse peut les imputer à son objectif de réduction.
Projets en Suisse
- Sur la quantité annuelle de réductions requise de 3,4 millions de tonnes, la Fondation doit réaliser en Suisse même au moins 0,4 million de tonnes de réductions.
- Les réductions d'émissions peuvent provenir tant du secteur des transports que du secteur des bâtiments ou de l’industrie.
Projets à l’étranger
- Sur la quantité annuelle de réductions requise de 3,4 millions de tonnes, la Fondation peut réaliser à l'étranger au maximum 3 millions de tonnes de réductions.
- Utilisation des mécanismes de projets du Protocole de Kyoto, qui s'appuient sur un cadre convenu à niveau international.
- Les projets agréés par l'instance de validation des Nations-Unies génèrent des certificats négociables, que la Suisse peut imputer à son objectif de réduction.
- Les certificats sont remis gratuitement à la Confédération.
Redevance de 1.5 centimes par litre prélevée sur les importations de diesel et d’essence
La Fondation Centime Climatique se finance par une redevance prélevée sur toutes les importations d'essence et de diesel à hauteur de 1,5 centime par litre. Ce procédé génère annuellement environ 100 millions de francs suisses, affectés à combler le déficit par rapport à l'objectif de réduction. Les revenus sont déployés aussi bien en Suisse qu’à l’étranger.
CO2 réduction moins chère à l'étranger qu'en Suisse par un facteur d'environ 5
Etant donné que la réduction d'une tonne de CO2 est moins chère à l'étranger qu'en Suisse par un facteur d'environ 5, le centime climatique est un instrument économiquement efficient. Il est aussi efficace au niveau écologique, car la protection du climat ne dépend pas de l'endroit précis où sont réduites les émissions de gaz à effet de serre.
Contribution durable à une protection climatique suisse moderne
La combinaison équilibrée de réductions d'émissions en Suisse et à l'étranger permet à la Fondation de respecter la volonté selon laquelle une part aussi importante que possible du déficit par rapport à l'objectif doit être comblée à l'intérieur du pays, tout en contribuant à ce que la Suisse puisse s'acquitter de son objectif climatique de manière efficace au niveau des coûts. Au cours de l'exercice de son activité, la Fondation se porte garante d'une transparence et d'une crédibilité maximales en tout temps. La Fondation souhaite que son travail apporte une contribution durable à une protection climatique suisse moderne.