A niveau national et international, la Suisse s’est imposé des objectifs ambitieux en matière de politique climatique. Selon la loi sur le CO2, les émissions de CO2 provenant de l’usage d’énergies fossiles doivent être réduites en moyenne de 10 pour cent par rapport à leur niveau de 1990 à l’horizon 2008-2012. Selon les dernières prévisions, il est cependant à craindre qu’au lieu des 4 millions de tonnes requises, les émissions de CO2 ne se situeront que 1,1 million de tonnes en-deçà de leur niveau de 1990. En l’absence de mesures supplémentaires, la Suisse risque donc d’accuser un déficit par rapport à l’objectif de réduction de 2,9 millions de tonnes de CO2. La croissance des émissions dans le domaine des transports en est la principale responsable. Des mesures supplémentaires aux mesures politiques et volontaires déjà mises en œuvre sont donc nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques fixés.
Les milieux économiques prennent au sérieux la menace posée par le changement climatique. La Suisse doit contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de circonscrire les effets du changement climatique à un niveau gérable. Les milieux économiques ont la conviction que la Suisse peut réaliser cette contribution par des mesures volontaires. Le "centime climatique" représente une telle mesure volontaire au sens de la loi sur le CO2.
Les milieux économiques ont par ailleurs la conviction que la mesure volontaire du "centime climatique" est d’une efficience économique nettement supérieure à l’alternative prévue par la loi, la taxe sur le CO2 appliquée au domaine des carburants. Car la Fondation Centime Climatique réduit les gaz à effet de serre principalement à l’étranger, où les coûts sont moindre qu’en Suisse par un facteur 5.
La Fondation dispose de revenus annuels d’environ 100 millions de francs suisses, provenant d’une redevance prélevée à raison de 1,5 centime par litre sur les importations d’essence et d’huile de diesel. Elle souhaite ainsi apporter une contribution à la fois crédible et efficiente au niveau des coûts à ce que la Suisse puisse remplir ses obligations nationales et internationales en matière de protection climatique. Les moyens de la Fondation sont gérés de manière indépendante et sont affectés exclusivement à combler le déficit par rapport à l’objectif de réduction de CO2.
Les objectifs de la Fondation sont fixés de manière quantitative dans l'accord cadre conclu entre la Fondation et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication le 30 août 2005. La Fondation s’est engagée à réduire au total à l’horizon 2008-2012 les émissions de CO2 de 12 millions de tonnes de CO2. Un minimum de 2 millions de tonnes doit être réduit en Suisse, un maximum de 10 millions de tonnes peut être réduit à l’étranger.
La réduction d’émissions de CO2 est nettement plus coûteuse en Suisse qu’à l’étranger. Cependant, l’endroit précis où sont réduites les émissions de CO2 ne joue aucun rôle du point de vue du climat. Que ce soit en Inde ou en Suisse, une tonne de CO2 évitée produit le même effet en termes de protection du climat. Il est donc raisonnable d’engager les moyens financiers là où ils déploient le plus grand impact. Comme l’a exprimé le professeur C. C. von Weizsäcker, spécialiste reconnu de l’économie de l’environnement: "L’efficience économique, c’est aussi l’efficience écologique!".
A l’étranger, la Fondation fera usage des mécanismes de projets du Protocole de Kyoto, qui s’appuient sur un cadre convenu à niveau international. Les projets agréés par l’instance de validation des Nations-Unies génèrent des certificats négociables, que la Suisse peut imputer à son objectif de réduction. Les moyens dont nous disposons nous permettent d’acquérir des certificats correspondants et de les remettre à la Confédération en vue de l’atteinte des objectifs climatiques.
En Suisse comme à l’étranger, la Fondation Centime Climatique investit de manière générale dans des projets de protection climatique qui se distinguent par une crédibilité élevée, un coût raisonnable et un risque faible. Lors de l’évaluation, de la sélection et du financement des projets, nous accordons une place prépondérante à la transparence et à la traçabilité.
Les réductions d’émissions en Suisse proviennent d’une part du secteur des transports. Ainsi la Fondation soutient le mode de conduite économe Eco-Drive®, l’usage du car-sharing ou l’utilisation de carburants alternatifs tels le bioéthanol, le biodiesel ou le biogaz. D’autres réductions d’émissions proviennent du domaine de la chaleur. La Fondation promeut ainsi l’usage de meilleures fenêtres ou d’une isolation thermique plus performante lors de la rénovation de bâtiments, mais aussi des projets visant l’utilisation de chaleur-bois ou de chaleur résiduelle.
Les projets de protection climatique réalisés à l’étranger dont la Fondation Centime Climatique acquiert les certificats appartiennent en partie aux mêmes catégories de projet que les projets nationaux. S’y ajoutent des projets visant la production d’électricité à base d’énergies renouvelables, de même que des projets de réduction du gaz à effet de serre qu'est le méthane.
En tenant compte des critères de crédibilité, de coût raisonnable et de risque faible, la Fondation Centime Climatique sélectionne les projets de protection climatique à l’étranger en examinant l’offre disponible à échelle internationale et en en faisant un usage optimal. Le Secrétariat dispose de collaborateurs possédant une connaissance intime du marché international des certificats et peut si besoin est s’assurer le soutien de brokers compétents. Par ailleurs, la Fondation participe à un fonds d’achat de certificats lancé par la Banque de développement asiatique (ADB).
En Suisse, la Fondation Centime Climatique est d’une part approvisionnée en projets de protection climatique par des intermédiaires liés à elle par contrat, d’autre part elle invite les propriétaires de projet à soumettre de manière directe des projets de protection climatique concrets. Un autre volet des réductions d’émissions est fourni par le Programme Bâtiments, développé en concertation avec les cantons, qui s’adresse aux propriétaires souhaitant procéder à la rénovation énergétique de leur bâtiment.
Les projets de protection climatique visant une certification selon les règles du Protocole de Kyoto doivent être approuvés par l’autorité compétente de l’ONU. Afin d’assurer la crédibilité des certificats, l’ONU soumet la justification des réductions d’émissions à des conditions strictes. Les propriétaires de projets doivent pouvoir exposer de manière plausible que les émissions sont moindres dans le cas de la mise en œuvre du projet qu’elles ne le seraient en son absence (additionnalité). Ils doivent de plus démontrer comment les réductions d’émissions entraînées par le projet peuvent être quantifiées. Toutes les indications doivent par ailleurs être vérifiées par des organismes de vérification indépendants.
En principe, les projets de protection climatique réalisés en Suisse sont évalués selon les mêmes critères reconnus et éprouvés à niveau international. En l’absence de règles correspondantes valables à niveau international, il est par ailleurs possible de soumettre l’analyse d’impact d’un projet à l’approbation de l’Office fédéral de l’énergie.
